Ferraille 67Métaux & épaves · Bas-Rhin
Menu
RÉGLEMENTATION

Rachat de ferraille : les règles à connaître

Selon la nature et le volume des métaux, leur enlèvement peut être facturé, gratuit ou donner lieu à un rachat. Dans tous les cas, quelques règles encadrent la reprise des métaux par un professionnel.

Pas de paiement en espèces

Pour lutter contre le vol de métaux, l’article L112-6 du Code monétaire et financier impose que l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux soit réglé par chèque barré, virement ou carte de paiement. Un professionnel qui rachète des métaux ne paie donc pas en liquide.

Une pièce d’identité vous sera demandée

Les professionnels qui achètent des métaux tiennent un registre des objets acquis et de leurs vendeurs. Prévoyez une pièce d’identité au moment de la reprise ; pour une entreprise, ses informations d’immatriculation.

Un prix qui dépend du marché

Le cours des métaux varie et la valeur d’un lot dépend de sa composition, de sa propreté et de son volume. Aucun prix n’est annoncé sur ce site : ALSACE RECYCLE vous indique les conditions de l’enlèvement et, le cas échéant, de la reprise, avant toute intervention.

Garder une trace

Pour un professionnel, conservez le bon d’enlèvement ou le justificatif de prise en charge : il atteste que les déchets métalliques ont été remis à une filière adaptée.

Faire enlever ma ferraille →

Pour poursuivre

Retrouver les repères de ma commune

AppelerFaire enlever