Un centre VHU agréé obligatoire
Un véhicule hors d’usage doit être remis à un centre VHU agréé par l’État, seul habilité à le détruire. Un dépanneur ou un épaviste peut l’enlever pour le compte d’un centre agréé. Le centre remet un certificat de destruction et annule l’immatriculation du véhicule.
Sans certificat de destruction, vous pouvez rester responsable du véhicule.
Les documents à préparer
Sur le certificat d’immatriculation, inscrivez la mention « vendu pour destruction », la date et votre signature. Remplissez le formulaire de déclaration de cession (cerfa n° 15776) en indiquant les coordonnées du centre VHU. En cas de perte de la carte grise, une procédure spécifique s’applique.
Un véhicule complet
La remise d’un véhicule complet (carrosserie, moteur, pot catalytique, batterie) à un centre VHU est gratuite. L’enlèvement à domicile, lui, peut être facturé selon la distance et l’accès.
Et ensuite ?
Prévenez votre assureur avec une copie du certificat de destruction pour résilier le contrat. Pour le détail officiel, consultez la fiche « Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation » sur service-public.gouv.fr.