Une épave,
une procédure.
Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux. Sa destruction passe obligatoirement par un centre VHU agréé, qui vous remet un certificat de destruction.
Ce qu’il faut savoir
Seul un centre VHU agréé par l’État peut détruire un véhicule hors d’usage. Un dépanneur ou un épaviste peut l’enlever pour le compte d’un centre agréé. Sans certificat de destruction, vous pouvez rester responsable du véhicule.
Les demandes d’enlèvement de véhicules ne sont pas encore ouvertes sur ce site. Pour les pièces métalliques détachées (jantes, pièces mécaniques, remorques démontées), vous pouvez déjà faire une demande de ferraille.
Faire enlever des pièces métalliques →De la cour
au certificat.
La procédure officielle est détaillée sur service-public.gouv.fr et sur la page du ministère de la Transition écologique.
- Inscrivez sur la carte grise la mention « vendu pour destruction », la date et votre signature.
- Remplissez la déclaration de cession (cerfa n° 15776) avec les coordonnées du centre VHU agréé.
- Remettez le véhicule, si possible complet (moteur, pot catalytique, batterie) : la remise à un centre VHU est alors gratuite.
- Récupérez le certificat de destruction : il annule l’immatriculation du véhicule.
- Envoyez une copie du certificat à votre assureur pour résilier le contrat.
Et si je n’ai plus la carte grise ?
En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, une procédure spécifique s’applique, avec notamment un justificatif de situation administrative récent. Le centre VHU vous indique les pièces à fournir.
Combien ça coûte ?
La remise d’un véhicule complet à un centre VHU est gratuite. L’enlèvement à domicile peut être facturé selon la distance, l’état du véhicule (roulant ou non, avec ou sans roues) et l’accès.