Les 514 communes officielles
Le périmètre repose sur le Code officiel géographique 2026 de l’INSEE et la liste des communes du Bas-Rhin. Chaque commune est identifiée par son code INSEE, distinct de son code postal.
Géographie
L’API Découpage administratif de l’État fournit les codes postaux, l’intercommunalité, la surface, la densité et les coordonnées de référence. Ces repères décrivent une commune entière et ne préjugent ni de votre lot ni de votre accès. Les distances entre communes sont calculées à vol d’oiseau entre centres communaux.
Mairies et voie publique
Les liens vers les mairies proviennent de l’annuaire officiel de l’administration, DILA. Une mairie est le point d’entrée pour les autorisations d’occupation du domaine public, notamment pour une benne ou un camion stationné sur la rue.
Métaux et véhicules hors d’usage
Les guides citent l’article L112-6 du Code monétaire et financier sur le paiement des achats de métaux, ainsi que la fiche officielle Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation et la page du ministère de la Transition écologique sur les véhicules hors d’usage. Ils résument ces textes pour préparer une demande et ne remplacent ni leur lecture ni un conseil adapté.
Prestations et identité du professionnel
Les prestations présentées sont celles qu’ALSACE RECYCLE a confirmées pour ce site. Le partenaire est situé à Ingenheim ; aucune agence locale supplémentaire n’est annoncée. L’enlèvement de véhicules hors d’usage n’est proposé qu’après confirmation de l’agrément correspondant.
Vie privée
Le choix de mesure d’audience suit le principe d’un accord préalable, distinct de l’envoi du formulaire. Les explications de la CNIL sur les traceurs détaillent ce principe.